28 juillet – Convention de Genève
A la suite d’une décision de l’assemblée générale, une Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies s’est tenue à Genève en 1951, en vue d’élaborer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés. La Convention relative au statut des réfugiés, issue des délibérations de cette Conférence, a été adoptée le 28 juillet 1951 et est entrée en vigueur le 22 avril 1954.
La Convention consolide les précédents instruments internationaux relatifs aux réfugiés, constitue l’effort de codification des droits des réfugiés le plus complet jamais déployé sur le plan international et établie les normes essentielles minimales pour le traitement des réfugiés. Elle doit être appliquée sans discrimination par rapport à la race, la religion ou le pays d’origine du requérant. Certaines dispositions de la Convention sont jugées si importantes qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucune réserve. C’est le cas notamment de la définition du terme “réfugié” et du principe du non-refoulement, selon lequel aucun Etat contractant n’expulsera ou ne refoulera en aucune manière un réfugié, contre sa volonté, vers un territoire où il craint d’être persécuté.
Cette convention fut complétée par le Protocole relatif au statut des réfugiés signé par le Président de l’Assemblée générale et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à New York, le 31 janvier 1967, puis transmis aux gouvernements. Le Protocole est entré en vigueur le 4 octobre 1967. En adhérant au Protocole, les Etats s’engagent à appliquer les dispositions de fond de la Convention de 1951 à tous les réfugiés auxquels s’étend la définition du terme “réfugié”, mais sans limitation de date. Bien qu’il soit ainsi relié à la Convention, le Protocole n’en garde pas moins un caractère propre. Tous les Etats peuvent y adhérer, même ceux qui ne sont pas parties à la Convention.
La Convention et le Protocole constituent les principaux accords internationaux sur la protection des réfugiés, et leur caractère fondamental a été largement reconnu tant sur le plan international que sur le plan régional. C’est ainsi que l’Assemblée générale a souvent recommandé aux Etats d’y adhérer. L’adhésion à la Convention et au Protocole a été recommandée également par diverses organisations régionales comme le Conseil de l’Europe, l’Union africaine et l’Organisation des Etats américains.
De par son Statut, le Haut-Commissariat pour les réfugiés est chargé en particulier de promouvoir les accords internationaux pour la protection des réfugiés et d’en surveiller l’application. Aux termes de la Convention et du Protocole, les Etats contractants s’engagent à coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans l’exercice de ses fonctions et en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l’application des dispositions de ces instruments.