Institutions
1. Institutions Internationales
- Haut-Commissariat pour les Réfugiés
- United Nations International Children’s Emergency Fund, UNICEF
- Cour internationale de Justice
- Organisation Internationale pour les Migrations
2. Union Européenne
3. Institutions Nationales
- Ministère de l’Intérieur
- Direction Générale des Étrangers en France
- Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
- Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
- Cour Nationale du Droit d’Asile
- Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
- Agence Régionale de Santé, ARS
Centres Ressources
1. Juridique
2. Social
- InfoMIE, Centre Ressources sur les mineurs isolés étrangers
- Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissement et services sociaux et médico-sociaux, ANESM
Textes de Référence
- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- Convention de Genève (un lien parmi tant d’autres)
- Convention Internationale des droits de l’enfant
- Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile et/ou voir Legifrance
- Code de l’Action Sociale et des Familles
- Loi 2002 du 02 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
- Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
- Arrêté du 8 Septembre 2003 relatif à la Charte des droits et liberté de la personne accueillie